Modification à la déduction pour petite entreprise des sociétés

Fév. 1, 2017
Modification à la déduction pour petite entreprise des sociétés

Actuellement, les sociétés admissibles à la DPE peuvent bénéficier d’une réduction du taux d’imposition de 3,9% sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables annuel de sorte que le taux d’imposition provinciale passe à 8%.  Pour une année d’imposition qui débute après le 31 décembre 2016, des nouvelles règles portant sur le nombre minimal d’heures travaillées s’appliqueront afin de pouvoir bénéficier de cette réduction. 

Une réduction supplémentaire de 4% est également disponible pour les PME des secteurs primaire et manufacturier.

Consulter votre professionnel de Taillefer Lussier Gauthier pour connaître les détails de ces nouvelles règles.